Conditions publicitaires

Dernière mise à jour : novembre 2026.

1. À propos de ces conditions

Ces conditions s'appliquent à toute demande, toute proposition et toute campagne publicitaire sur De Bromfietsbeurs. Elles complètent nos conditions générales ; en cas de différence, ces conditions publicitaires prévalent. De Bromfietsbeurs est géré par R. van Milligen à Spakenburg (Pays-Bas) et joignable à l'adresse info@debromfietsbeurs.nl. Les conditions propres à l'annonceur ne s'appliquent pas, sauf accord écrit.

2. Définitions

• Partenaire : l'entreprise, l'association ou la personne qui fait de la publicité chez nous.
• Emplacement : un emplacement publicitaire fixe sur le site ou dans nos e-mails, tel que décrit sur la page partenaires.
• Campagne : la publicité d'un partenaire sur un ou plusieurs emplacements, pour une durée convenue.
• Matériel : tout ce que le partenaire fournit : image, vidéo, logo, texte et le lien vers son propre site.

3. Demande, proposition et contrat

• Vous voyez les emplacements et les prix sur la page partenaires avec un code d'accès personnel. Ces prix et le calculateur sont une estimation ; ils ne créent aucun droit.
• Après votre demande, vous recevez une proposition par e-mail. Elle est valable 14 jours, sauf mention contraire.
• Le contrat est conclu dès que vous acceptez la proposition par e-mail. Un emplacement ne vous est réservé qu'après paiement (article 4).
• Nous pouvons refuser une demande sans en donner la raison, par exemple si la publicité ne convient pas à une place de marché sûre et fiable.

4. Prix et paiement

• Nous appliquons des prix fixes par semaine et par emplacement, sans remise, sans enchères et sans paiement au clic. Une durée plus longue entraîne un supplément par semaine, et la vidéo coûte plus cher ; les deux figurent dans la proposition.
• Tous les prix s'entendent hors TVA, dès que nous devons facturer la TVA.
• Vous recevez la facture à l'avance. Payez dans les 14 jours suivant la date de facture et en tout cas avant la date de début. À défaut de paiement à la date de début, la campagne ne démarre pas et nous pouvons attribuer l'emplacement à quelqu'un d'autre.
• Les prix peuvent changer ; pour une proposition acceptée, le prix convenu reste valable.

5. Durée et prolongation

• Une campagne dure au minimum 1 semaine et au maximum 26 semaines (six mois) par réservation.
• Vous pouvez prolonger à la fin de la durée si l'emplacement est encore disponible. Vous n'avez aucune priorité sur un emplacement après votre durée, même exclusif, afin que d'autres partenaires aient aussi leur chance.
• Une campagne n'est jamais prolongée tacitement.

6. Placement et rotation

• Un emplacement en rotation accueille quelques partenaires, que le site alterne au hasard à chaque visite. Sur un emplacement exclusif, vous êtes le seul partenaire.
• Votre publicité est liée à un emplacement, pas à une personne : nous n'affichons pas de publicité selon des profils et ne suivons pas les visiteurs.
• Nous ne garantissons aucun nombre d'affichages, de clics ou de ventes. Le nombre de personnes qui voient votre publicité dépend du nombre de visiteurs et de leur appareil (certains emplacements n'apparaissent que sur les grands écrans).
• Nous pouvons modifier le site. Si la forme ou la position d'un emplacement change de ce fait, nous fournissons un emplacement équivalent.

7. Matériel

• Vous fournissez le matériel au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de début, dans les formats de la page partenaires. Pas de bannière ? Choisissez une carte texte ; le site la crée lui-même à partir de votre logo, de votre titre et d'une courte phrase.
• Nous ne concevons pas de publicité pour vous. Si le matériel arrive en retard ou n'est pas conforme, la campagne peut démarrer plus tard ; la date de fin et le prix restent inchangés.
• Vous déclarez détenir tous les droits sur le matériel (photos, logos, marques, personnes représentées) et qu'il ne viole ni la loi ni les droits de tiers. Si notre responsabilité est engagée à ce titre, vous nous garantissez.
• Vous nous autorisez à afficher le matériel sur le site et dans nos e-mails pendant la durée de la campagne, et à le redimensionner ou le recadrer à cette fin.
• Une autre image pendant la campagne ? Envoyez-la-nous ; nous la mettons généralement en ligne sous un jour ouvré.

8. Ce qui n'est pas autorisé

Nous ne publions pas de publicité qui :

• est trompeuse, ou promet quelque chose qui ne peut pas être tenu ;
• propose des biens volés ou illégaux, ou aide à modifier des véhicules au-delà de ce que la loi autorise ;
• concerne les jeux d'argent, les armes, les drogues, le tabac ou le vapotage, le contenu pour adultes, ou des messages politiques ou religieux ;
• discrimine, blesse ou incite à la haine ;
• renvoie vers un site contenant des logiciels malveillants ou qui trompe les visiteurs ;
• fait la promotion d'une autre place de marché pour deux-roues ;
• enfreint le code néerlandais de la publicité (Nederlandse Reclame Code).

Nous examinons toute publicité à l'avance. Nous pouvons refuser du matériel et retirer immédiatement une campagne si elle enfreint (ultérieurement) ces conditions, par exemple si le site derrière le lien change. Dans ce cas, nous ne remboursons rien.

9. Reconnaissable comme publicité

La publicité est toujours clairement signalée sur le site, avec la mention « Publicité » ou « Sponsorisé ». Les liens vers votre site portent le marquage technique que les moteurs de recherche exigent pour les liens payants.

10. Statistiques et vie privée

• Dans votre espace partenaire, vous voyez par jour combien de fois votre publicité a été affichée et cliquée. Un affichage compte lorsque au moins la moitié de la publicité est visible pendant une seconde, une fois par visite ; les robots ne sont pas comptés. Les chiffres sont un comptage au mieux, pas une mesure certifiée.
• Nous ne comptons que des nombres, sans données personnelles, et ne transmettons aucune donnée de visiteurs aux partenaires. Plus d'informations dans notre déclaration de confidentialité.
• Gardez secrets les identifiants de votre espace partenaire.

11. Annulation

• Jusqu'à 7 jours avant la date de début, vous pouvez annuler sans frais ; vous êtes intégralement remboursé.
• Ensuite, jusqu'à la date de début, vous payez la moitié de la campagne.
• Après le début, vous pouvez arrêter, mais nous ne remboursons rien.
• Pour annuler, écrivez à info@debromfietsbeurs.nl.

12. Pannes

Si votre publicité n'est pas affichée pendant plus de 24 heures consécutives en raison d'une panne de notre côté, nous prolongeons votre campagne de la même durée. Si ce n'est pas possible, nous remboursons cette partie au prorata. Les courtes pannes et la maintenance ne donnent droit ni à prolongation ni à remboursement.

13. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour la campagne concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave.

14. Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier ces conditions ; pour une campagne en cours, les conditions restent celles en vigueur au moment où vous avez accepté la proposition. Le droit néerlandais s'applique. À défaut d'accord amiable, le tribunal de l'arrondissement de Midden-Nederland (Pays-Bas) est compétent. Le texte néerlandais fait foi.