Conditions générales

Dernière mise à jour : octobre 2026.

1. À propos de ces conditions

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise De Bromfietsbeurs. En créant un compte, vous les acceptez. De Bromfietsbeurs est géré par R. van Milligen à Spakenburg (Pays-Bas) et peut être joint à l'adresse info@debromfietsbeurs.nl.

2. Ce que fait De Bromfietsbeurs

Nous proposons un lieu en ligne où acheteurs et vendeurs de cyclomoteurs, scooters, motos, pièces et accessoires peuvent se trouver. Nous ne sommes pas nous-mêmes partie à la vente. Vous convenez du prix, de l'état, du paiement et de la remise directement avec l'autre partie. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude des annonces ni de ce qui se passe entre l'acheteur et le vendeur.

3. Votre compte

• Vous avez 16 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous n'achetez ou ne vendez qu'avec l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur.
• Vous fournissez des informations exactes lors de l'inscription et gardez votre mot de passe secret.
• Vous êtes responsable de ce qui se passe avec votre compte. Nous recommandons la validation en deux étapes.
• Vous pouvez toujours supprimer vous-même votre compte via Mon compte.

4. Annonces

• Vous ne publiez des annonces que pour des biens qui vous appartiennent et que vous avez le droit de vendre.
• Décrivez honnêtement ce que vous vendez, avec vos propres photos et un prix réaliste.
• Chaque annonce est vérifiée avant sa mise en ligne. Nous pouvons refuser, modifier ou retirer une annonce si elle ne respecte pas ces conditions.
• Une annonce reste en ligne 30 jours et peut ensuite être prolongée. La publication et la prolongation sont actuellement gratuites. Si des frais sont introduits, nous l'indiquerons clairement à l'avance.

5. Ce qui est interdit

• Proposer des véhicules ou pièces volés, ou des véhicules dont le numéro de cadre est faux ou effacé.
• Les fausses annonces, les informations trompeuses, ou demander un paiement à l'avance dans le but d'escroquer.
• Harceler, insulter ou menacer d'autres personnes, ou envoyer des photos inappropriées.
• Le spam, la publicité pour d'autres sites, ou utiliser le site d'une manière qui en perturbe le fonctionnement.
• Proposer des biens interdits par la loi.
• Collecter, copier ou utiliser les données d'autres utilisateurs à d'autres fins que l'achat ou la vente pour lesquels vous êtes en contact (par exemple pour de la publicité), ou extraire automatiquement des annonces.

En cas d'infraction, nous pouvons supprimer des annonces et bloquer (temporairement) ou supprimer des comptes. En cas d'infraction pénale, nous pouvons porter plainte.

6. Offres et messages

• Une offre est une invitation à poursuivre la discussion. Une vente n'a lieu que lorsque l'acheteur et le vendeur se mettent d'accord.
• Vous envoyez vos messages via le site. Restez aimable et honnête.
• En cas de signalement, l'administrateur peut consulter la conversation concernée afin d'évaluer le signalement (voir la politique de confidentialité).

7. Signaler

Vous voyez une annonce ou un utilisateur douteux ? Signalez-le via le bouton sur l'annonce ou dans la conversation. Nous examinons chaque signalement, mais ne pouvons pas promettre de toujours répondre dans un délai déterminé.

8. Données personnelles et confidentialité

• Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). La politique de confidentialité explique quelles données nous utilisons, à quelles fins, avec qui nous travaillons et combien de temps nous les conservons.
• Nous n'utilisons que les données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la place de marché. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
• Vous pouvez modifier vous-même vos données et supprimer votre compte avec toutes les données associées via Mon compte. Vous souhaitez consulter vos données ou les recevoir dans un fichier, ou vous avez une autre demande concernant vos données ? Écrivez à info@debromfietsbeurs.nl depuis l'adresse e-mail de votre compte. Nous répondons à votre demande dans un délai d'un mois.
• Si vous recevez via le site les données d'un autre utilisateur (comme un nom, un numéro de téléphone ou une adresse de retrait), vous ne les utilisez que pour cet achat ou cette vente, puis vous les supprimez.
• Ne mettez pas de données personnelles d'autres personnes dans une annonce ou sur une photo sans leur accord, comme des personnes reconnaissables, des adresses ou les plaques d'immatriculation d'autres véhicules.
• En cas de violation de données présentant un risque pour les utilisateurs, nous la signalons dans les 72 heures à l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) et, en cas de risque élevé, nous en informons les utilisateurs concernés.

9. Responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le site fonctionne bien et en toute sécurité, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il sera toujours disponible sans interruption. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de transactions entre utilisateurs, d'annonces inexactes ou d'une indisponibilité temporaire du site, sauf disposition légale contraire.

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Vous le verrez à la date indiquée en haut ; en cas de changement important, nous vous prévenons à l'avance.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Vous avez une réclamation ? Commencez par nous contacter ; nous chercherons volontiers une solution ensemble.